Villa Fleur de Thym
Conditions Générales de Vente
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Heure d'arrivée 16h00 | Heure de départ 12h00
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate du séjour aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – absence de rétractation: Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa maison. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b) si le séjour est écourté
Le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde: Le solde de la location est versé 2 semaines avant l’entrée dans les lieux, par chèque, virement ou PayPal.
Article 8 – état des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gite. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gite à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionne dans la fiche descriptive.
Article 9 – inventaire: Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l’entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l’expiration de la location, cette annexe sera à nouveau vérifiée et signée par les deux parties.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution: A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire ou son représentant. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, cette somme, non productive d’intérêts, est restituée, déduction faite du cout de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipe (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible du gite et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 – capacité: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux: Les animaux domestiques ne sont pas admis.
Article 14 – assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire sur demande.
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